Guide des MRE

IMPORTATION ET EXPORTATION DE DEVISES

A- Importation de moyens de paiement

libellés en devises

Les MRE peuvent importer librement au Maroc des moyens de paiement libellés en devises sans limitation de montant. Toutefois et comme c’est le cas pour tous les voyageurs, les devises importées sous forme de billets de banque sont soumises à déclaration auprès des services douaniers des frontières, lorsque le montant importé est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 (Cent mille) dirhams (voir modèle de la déclaration en annexe).

B- Détention et échange de devises

Les MRE peuvent soit échanger les devises qu'ils ont importées au Maroc contre des dirhams, soit les conserver par devers eux et ne les échanger qu'au fur et à mesure de leurs besoins pour faire face à leurs dépenses au Maroc.

C- Rachat de dirhams

Les MRE peuvent échanger contre devises le reliquat des dirhams en leur possession à la fin de leur séjour au Maroc et provenant des devises qu'ils ont préalablement cédées sur le marché des changes. La reprise du reliquat des dirhams doit être faite sur présentation du bordereau de change ou tout autre document en tenant lieu justifiant l'origine des dirhams. Office des changes Guide des MRE

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Sont habilités à effectuer ces opérations les guichets des banques, de Poste Maroc, de la Trésorerie Générale du Royaume ainsi que tous les guichets des bureaux de change, des sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds et des sous-délégataires dûment autorisés par l’Office des Changes à cette fin.

D- Exportation de devises

Les MRE sont autorisés lors de leur départ du Maroc, à exporter les moyens de paiement en devises précédemment importés. Toutefois, l’exportation de devises en billets de banque est soumise à déclaration aux services douaniers des frontières et doit être justifiée notamment par la déclaration d’importation souscrite initialement, lorsque le montant à exporter est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 (cent mille) dirhams.

Par ailleurs, les MRE sont libres d’exporter les devises obtenues par débit de leurs comptes en dirhams convertibles ou en devises en justifiant aux services douaniers, par les avis de débit de leurs comptes, la provenance de ces devises.

Enfin, les MRE peuvent racheter et exporter par devers eux jusqu’à 50% des devises rapatriées et cédées sur le marché des changes au cours des douze derniers mois dans la limite d’un montant de 100.000 (cent mille) dirhams. Ne sont pas prises en considération dans ce cadre les sommes portées au crédit de leur compte en dirhams convertibles.

E- Exportation et importation de dirhams en billets de banque

Afin de leur permettre de faire face à certaines dépenses lors de leur retour au Maroc à l’instar de tous les voyageurs, les MRE sont autorisés à exporter et à importer par devers eux un montant en billets de banque n’excédant pas 2.000 (deux mille) dirhams.

Importation de Devises en billets de banque

- L’importation de devises en billets de banque d’un montant égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams est obligatoirement soumise à une déclaration écrite à souscrire auprès du bureau douanier d’entrée;
- Les résidents sont tenus de céder, les devises en billets de banque importées, quel que soit leur montant, sur le marché des changes ou de les verser dans leur compte en devises ou en dirhams convertibles et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur retour au Maroc,

Exportation de Devises en billets de banque

- L’exportation de devises en billets de banque par les non-résidents d’un montant égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams doit être justifiée au bureau douanier de sortie sur présentation notamment de la déclaration souscrite lors de l’entrée sur le territoire national;
- L’exportation de devises en billets de banque par les résidents quelque soit le montant  doit être justifiée au bureau douanier de sortie par le passeport comportant le cachet de l’intermédiaire agréé, du bureau de change ou de la société d’intermédiation en matière de transfert de fonds autorisée à effectuer les opérations de change manuel. Ce cachet doit faire ressortir le montant de la dotation servie, la date de son octroi et les références de l’autorisation générale ou particulière de l’Office des Changes;  
L'exportation de devises en billets de banque doit intervenir dans un délai de 60 jours à compter de la date d'octroi de la dotation pour les voyages touristiques et religieux et 30 jours pour les autres dotations.

Importation et Exportation de Dirhams

L’importation ou l’exportation du dirham sont tolérées dans la limite d’un montant de 1.000 dirhams.
Pour plus de précision sur l’importation et l’exportation des devises  voir la circulaire n° 1716 de l’office des changes ; http://www.oc.gov.ma/Circulaires/TourismeVoyage/1716.asp

Les voyages touristiques

Les personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc ainsi que les Marocains Résidant à l’Etranger peuvent bénéficier d’une dotation touristique en devises d’un montant maximum de 20.000 (vingt mille) dirhams par voyage dans la limite de 40.000 (quarante mille) par année civile. Cette dotation, dont le montant est cumulable avec toute autre dotation, peut être majorée de 10.000 dirhams par enfant mineur figurant sur le passeport du parent bénéficiaire.

Sur présentation d’un passeport individuel en cours de validité, la dotation est délivrée, totalement ou partiellement, par les entités autorisées à effectuer le change manuel, sans justification pour des voyages touristiques, culturels, familiaux, ou tous autres voyages à caractère particulier ou privé.

Dans le cadre de voyages culturels ou d’information, la dotation touristique peut être délivrée par subrogation aux administrations, aux organismes publics, aux coopératives, aux associations reconnues d’utilité publique et ce, sous forme de chèques et/ou de virements en faveur des prestataires étrangers.

Cette facilité s’étend aux agences de voyages agréées organisant des voyages touristiques, familiaux, culturels ou à caractère privé à l’étranger.

En outre,  les intermédiaires agréés peuvent régler, sous forme de virement, le montant partiel ou total de la dotation touristique en faveur d'entités étrangères relevant du secteur du tourisme (hôtels, résidences, agences de location de véhicules, sociétés de transport terrestre ou maritime, agences de voyages pour toutes dépenses autres que de transport aérien).

Les personnes physiques marocaines et étrangères résidant au Maroc, ainsi que les MRE peuvent bénéficier d’une dotation touristique annuelle en devises de la contre-valeur de 40000 DH. Cette dotation, dont le montant est cumulable avec toute autre dotation, peut être majorée de 10000 DH par enfant mineur figurant sur le passeport du parent bénéficiaire et devant l'accompagner dans son voyage (circulaire n° :1734 du 24/12/2010 ).

Missions et stages à l’étranger

Les Bureaux de change  sont habilités à délivrer des dotations en devises au personnel des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics, appelé à effectuer des missions ou stages à l'étranger.

La délivrance de ces dotations peut être effectuée sur présentation :

  • d'un ordre de mission ou d'une décision de stage, dûment signés par l'autorité dont relève le personnel concerné ;
  • d'un document délivré par la même autorité faisant ressortir l'identité et le grade de l'intéressé, l'objet du voyage à l'étranger, le pays de destination, la durée de la mission ou du stage (avec indication des dates de départ et de retour), le taux journalier appliqué, le montant global en dirhams alloué et le cas échéant tous autres frais liés à la mission ou au stage (frais d'inscription entre autres).

Le personnel appelé à effectuer des missions ou stages à l'étranger organisés par des institutions ou organismes étrangers et que les frais qu’ils engendrent sont intégralement à la charge de l'intéressé, l'intermédiaire agréé est habilité à lui servir une dotation à hauteur de 2.000 DH par jour dans la limite de 20.000 DH par voyage.

Le personnel médical relevant du secteur public, désirant participer à titre personnel à des manifestations à l'étranger à caractère professionnel peut bénéficier directement auprès des intermédiaires agréés, de dotations en devises sur présentation d’une invitation nominative et de tout document dûment signé par l'autorité dont il relève, l’autorisant à participer à la manifestation.

La dotation à délivrer par l'intermédiaire agréé ne doit pas dépasser 2.000 (deux mille) DH par jour dans la limite d'un plafond de 20.000 (vingt mille) DH par voyage.

L'Allocation Départ-scolarité

L’Office des Changes accorde aux étudiants marocains à l’étranger plusieurs facilités de change :

  • l’allocation départ scolarité ;
  •  les frais de scolarité ;
  • les frais de séjour ;
  • les loyers et les charges correspondantes ;
  • les frais d’acquisition de matériel informatique ;
  • les remboursements des crédits étudiants ;
  • les frais de stages à l’étranger;
  • les frais d'inscription .

Pour bénéficier des facilités susvisées, l’étudiant doit au préalable domicilier son dossier « études à l’étranger » auprès d’un guichet d’un intermédiaire agréé, qui se chargera d’exécuter pour son compte toutes les opérations susvisées.

Le changement de domiciliation du dossier « études à l’étranger » peut être effectué à tout moment à la demande de l’étudiant ou de son père ou de son tuteur.

I- L’ALLOCATION DEPART SCOLARITE

L’étudiant marocain peut bénéficier annuellement d’une allocation départ scolarité de la contre-valeur de 25.000 dirhams pour couvrir ses dépenses d’installation et  d’acquisition de livres et de manuels scolaires à l’étranger.

Une dotation de 20.000 dirhams peut être accordée au tuteur de l’étudiant mineur devant l'accompagner pour son premier départ à l’étranger. Cette dotation peut être servie simultanément avec l’allocation-départ de l’étudiant.

II- LES FRAIS DE SCOLARITE

Ce sont les frais couvrant le coût des études. Ils sont transférables auprès des guichets domiciliataires. Il faut les justifier en présentant à la banque une facture, un devis ou tout autre document prouvant le montant de ces frais.

L’étudiant doit également présenter une attestation d’inscription au guichet bancaire domiciliataire dans un délai de 4 mois.

III- LES FRAIS DE SEJOUR

  • Régime général : les guichets domiciliataires peuvent effectuer durant l’année scolaire, pouvant atteindre 12 mois, des transferts mensuels à hauteur de 10.000 dirhams en faveur des étudiants non boursiers.
  • Régime d’internat : les étudiants internes en pension complète peuvent bénéficier du transfert des frais requis à ce titre par l’établissement d’enseignement étranger et ce, au vu de la facture, du devis ou de tout autre document en tenant lieu. Ces étudiants peuvent bénéficier du transfert d’un complément ne dépassant pas le montant de 2.500 dirhams par mois.
  • Régime particulier : les étudiants qui vont poursuivre leurs études aux Etats-Unis d’Amérique, doivent produire aux guichets domiciliataires un exemplaire du certificat d’éligibilité au statut d’étudiant non immigrant (ce certificat est en général appelé I 20).

Les étudiants boursiers sont tenus de produire aux guichets domiciliataires la notification de bourse indiquant le montant de celle-ci. Ce montant doit être déduit des droits à transfert au titre des facilités de change prévue par la réglementation des changes en vigueur.

Les guichets domiciliataires des dossiers « études à l’étranger » sont habilités à effectuer le transfert des frais de séjour au titre des périodes de vacances d’été et entre deux sessions, au profit des étudiants qui ne regagnent pas le Maroc durant les périodes de vacances.

IV- LES LOYERS ET LES CHARGES CORRESPONDANTES

Le transfert du loyer et des charges correspondantes (syndic, taxes…) peut être effectué auprès des guichets domiciliataires. L’étudiant doit présenter à sa banque le bail ainsi qu’une attestation d’inscription ou de préinscription.

Par ailleurs, un transfert par anticipation du loyer est tolérable pour une période n’excédant pas 3 mois.

V- LES FRAIS D’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

Les intermédiaires agréés peuvent procéder au transfert des frais d’acquisition de matériel informatique en faveur des étudiants marocains à l’étranger, à hauteur de 25.000 DH chaque trois ans.

VI- LES REMBOURSEMENTS DES CREDITS ETUDIANTS

Les étudiants marocains à l’étranger ont la possibilité de contracter, auprès des banques étrangères, des crédits étudiants. En outre, les guichets domiciliataires sont autorisés à effectuer le remboursement des crédits étudiants sur présentation des documents suivants :

  • le contrat de crédit ;
  • les attestations d’inscription de l’étudiant au titre des années scolaires pour la période couverte par le crédit.  

VII - LES FRAIS DE STAGES A L’ETRANGER 

Les guichets domiciliataires sont autorisés à transférer les frais de stages pour les étudiants marocains à l’étranger qui viennent de terminer leur cursus. La durée du stage ne doit pas dépasser un an. Le montant qui peut être transféré au titre de ces stages ne doit pas dépasser 10.000 dirhams par mois.

Dotation pour émigration

Les bureaux de change sont habilités à octroyer au personnes physiques résidentes marocaines ayant obtenus un visa d'émigration une dotation en devises n'excédant pas la somme de 25000 dhs par personnes.